Inscription ZedBox

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles ZedBox (se reporter aux mentions légales) fournit des prestations de services payantes sur l'outil de création de site zedbox.fr. Le présent Contrat est soumis au droit francais.

Mentions légales

zedbox.fr est édité par Vincent Mallet :

SIRET : 51295971900026
12 Clos du Pont de la Maye
33140 Villenave d'Ornon - France
Email : zedbox@zedbox.fr

A. Description des prestations de services

ZedBox commercialise 3 services. Le details de ces services est disponible sur cette page : www.zedbox.fr/offres-creation-site-internet/. Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Le montant est payable par avance dès transmission du Bon de Commande.

B. Frais de service

1. Services payants

L'utilisation de certains services ZedBox peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques comme déterminé par ZedBox à sa seule discrétion (« service payant » et « frais », respectivement). ZedBox avisera de ces frais alors en vigueur à l'égard de ces services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces services payants, vous devrez payer tous les frais applicables à l'avance.

ZedBox réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez reçu une réduction ou une autre offre promotionnelle, ZedBox aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces services ZedBox au tarif plein applicable.

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de services payants, vous autorisez également ZedBox à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que ZedBox jugera nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

2. Factures

ZedBox émettra une facture pour tout paiement qui sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre compte utilisateur et/ou par courrier électronique.

3. Renouvellements d'abonnement

Afin de vous assurer de ne souffrir d'aucune interruption ou perte de services en raison de l'expiration de toute période d'abonnement, les services ZedBox fonctionnent au moyen d'un renouvellement automatique, sur une base de frais récurrents. En conséquence, le cas échéant, ZedBox tentera de renouveler automatiquement les services ZedBox pertinents pour une période de renouvellement égale à celle d'abonnement initiale pour les services en questions, et vous facturera automatiquement les frais applicables au moyen de la méthode de paiement que vous avez spécifiée auprès de ZedBox.

Afin d'éviter une interruption ou une perte de services en raison du non-traitement des frais de renouvellement avant l'expiration de la période d'abonnement alors en vigueur, nous réserverons le droit (mais n'y serons pas tenus) de facturer la période de renouvellement à venir jusqu'à deux 2 semaines avant que celle-ci ne débute. En cas d'incapacité à percevoir les frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre compte d'utilisateur, sans préavis.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d'assurer le renouvellement réussi des services ZedBox que vous utilisez. Par conséquent, vous serez seul responsable à l'égard de toute interruption de services ZedBox précédemment achetés par vous, y compris en raison d'une annulation, d'une omission de facturer des frais récurrents applicables, ou du fait qu'un service ZedBox n'est pas soumis à renouvellement automatique d'abonnement. Vous reconnaissez et vous engagez à n'effectuer aucune réclamation contre ZedBox en relation avec l'interruption des services ZedBox ou des services tiers, pour tout motif.

4. Garantie de remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait des services ZedBox payants dans le cadre d'un service ou d'un abonnement mensuel ou annuel, vous pouvez signifier un préavis d'annulation pour tout motif dans les quatorze (14) jours suivant la date de la commande ou de l'activation du premier service ZedBox en cause (« période de remboursement »). Si vous résidez dans une juridiction dont la législation exige une période de remboursement plus longue, nous nous y conformerons, conformément à toutes les lois applicables. Si ZedBox reçoit ce préavis au cours de la période de remboursement, ZedBox vous remboursera le montant que vous avez effectivement payé pour lesdits services, et les annulera en conséquence.

Après la période de remboursement, les frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que le préavis d'annulation a été donné de mauvaise foi ou dans une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout à l'utilisateur qui a fourni ce préavis pour des services ZedBox effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.

5. Rétrofacturations

Si, à tout moment, vous contactez votre banque ou société de carte de crédit et demandez un rejet de débit, refusez ou évitez la facturation de frais à payer (« rétrofacturation »), cet acte sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des services ZedBox pourra être résiliée de plein droit.

Dans le cas d'une rétrofacturation, votre compte d'utilisateur peut être bloqué sans l'option de l'acheter ou de l'utiliser à nouveau, et toutes les données contenues dans ce compte d'utilisateur, y compris les domaines, les applications et les services tiers pourront être annulés et être soumis à une perte de capacité (comme défini à l'article 6.3 ci-dessous). 

Votre utilisation des services ZedBox ne reprendra pas jusqu'à ce que vous réabonniez à de tels services ZedBox, et payiez les frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par ZedBox et/ou des services tiers pour chaque rétrofacturation (y compris les frais pour les services ZedBox fournis avant la rétrofacturation, les frais de traitement et ceux encourus par le processeur de paiement).

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué au profit de ZedBox, nous vous recommandons de d'abord contacter notre service clientèle avant de demander un rejet de débit ou une rétrofacturation afin d'éviter une annulation des services ZedBox ou un blocage de votre compte d'utilisateur, et éviter une demande de rétrofacturation injustifiée ou erronée, ce qui peut vous exposer aux frais applicables, en plus d'avoir à payer de nouveau tous les frais applicables aux services ZedBox achetés (et ayant fait l'objet d'une rétrofacturation).

Nous nous réservons le droit de contester toute rétrofacturation reçue, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toute information et documentation prouvant que l'utilisateur responsable de cette rétrofacturation a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.

C. Annulation

1. Annulation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte d'utilisateur et/ou des services ZedBox à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les services ZedBox. La date et l'heure effective pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les services ZedBox, et la date effective de la résiliation des services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements à des services payants automatiquement renouvelés seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

2. Annulation par ZedBox

Le défaut de vous conformer à l'une des conditions ZedBox et/ou de payer des frais exigibles autorisera ZedBox à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre compte d'utilisateur et votre site d'utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des services connexes ZedBox (par exemple, les services payants) ou des services tiers.

3. Perte de données, de contenu et de capacité

Si votre compte d'utilisateur, des services ZedBox ou des services de tiers liés à votre compte d'utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de ZedBox), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre compte d'utilisateur, y compris le contenu d'utilisateur, les données de l'utilisateur final ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre, y compris une réservation ou un enregistrement de nom de domaine qui a été inclus dans ces services (« perte de capacité »). ZedBox décline toute responsabilité en cas de telles pertes de capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre compte d'utilisateur, votre contenu d'utilisateur ou de l'utilisateur final. Veuillez également noter que des frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un compte d'utilisateur et/ou de tout service ZedBox suite à leur annulation, comme déterminé par ZedBox à sa seule discrétion.

D. Droits et engagements des parties

1. De ZedBox

ZedBox s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur.

ZedBox s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur zedbox.fr ou des membres inscrits sur les sites hébergés.

2. De l'acheteur

L'acheteur, doit se conforter aux conditions générales d'utilisations du service. En cas de non respect de celles-ci, le site Internet de l'acheteur peut être supprimé sans que l'acheteur puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, ZedBox s'engage à mettre en garde l'utilisateur en cas de non respect des CGU et à ne supprimer le site qu'en cas de force majeure ou après décision de justice définitive.

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services, à l’exception :

• des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l'article L121-21-8, 1° . Le Client ayant passé commande et procédé au paiement (le paiement constituant la vente et la mise en place immédiate du service) reconnaît et accepte l'exécution immédiate du service à compter de la réception du paiement par nos services et renonce donc expressément à exercer son droit de rétractation.
• pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l'article L121-21-8 3°.  Le Client reconnaît que l’enregistrement d’un nom de domaine (Offres nom de domaine pro - nom de domaine secondaire) auprès de ZedBox constitue, du fait du choix opéré par le Client sur le radical et l’extension retenus, la fourniture d’un bien personnalisé au sens de l’article cité en référence.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les"Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles ZedBox (se reporter aux mentions légales) fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet.

Le contenu des sites créés sur la plate-forme zedbox.fr n'est pas de la responsabilité de ZedBox.

Mentions légales

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Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En vous connectant sur le site www.zedbox.fr, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site zedbox.fr qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne surfant sur le site www.zedbox.fr est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables desouscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Création de site Internet et contenus

ZedBox met à disposition un espace libre pour mettre en ligne des textes et des photos. Ces contenus ne doivent pas :

• Être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi…
• Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux
• Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou desmarques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
• Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ouinciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
• Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
• Contenir un programme informatique visant à endommager ou àintercepter clandestinement tout système informatique, données ouinformations nominatives.
• Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodessoi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book,etc.)
• Contenir uniquement de la publicité.
• Augmenter de façon fictive le trafic d'un site (ex : autosurf, popup under, barres de surf, etc.).

Responsabilités

En cas de litige sur un site d'un utilisateur, ZedBox ne pourra pas être considéré comme responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un nom d'utilisateur et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son site. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par zedbox.fr. L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.

En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, ZedBox se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.

En cas de trafic trop important sur le site de l'utilisateur pouvant s'apparenter à une attaque DDOS, ZedBox se réserve le droit de couper l'accès au site, ainsi qu'éventuellement aux autres sites de l'utilisateur, temporairement ou définitivement. L'utilisateur sera prévenu de cet état de fait et pourra accéder à un remboursement de ses abonnements en cours au prorata restant (en cas de coupure définitive) ou au prorata de la durée de coupure d'accès à son site.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement ZedBox.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun cas ZedBox ne sera considéré comme responsable du contenu d'un Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pasatteinte aux droits des tiers. L'utilisateur doit notifier immédiatement à ZedBox toute décision judiciaire relative au nom de domaine, au contenu ou affectant plus généralement les services utilisés et le compte de l'utilisateur.

L'Utilisateur autorise ZedBox à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le site). ZedBox ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par ZedBox dans un but autre que la publication de pages personnelles ou professionnelles (en particulier à des fins de stockagede données).

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer l’envoi de newsletters ou de messages non sollicités (spamming ou mailing en masse), ou des usages pouvant s'y apparenter, avec ses comptes mails. ZedBox se réserve le droit de désactiver un compte mail en cas de violation de cette règle.

Responsabilités de ZedBox

ZedBox ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site.

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager ZedBox de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

ZedBox est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

ZedBox ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. ZedBox n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées,des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site et garantit ZedBox contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

ZedBox ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.

L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

ZedBox ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

ZedBox ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.

ZedBox ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par l'Utilisateur.

ZedBox ne peut notamment être considérée comme responsable :

• du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur.
• de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur.
• des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur.
• des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.